Décision n° 2007-460 du 3 juillet 2007 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0701460S

Texte n°110

Article 2


Le communiqué dont le texte est fixé à l'article 1er sera lu au début de chacune des émissions « A vos risques et périls », dans la semaine suivant la notification de la présente décision. Il sera clairement lu et ne sera accompagné d'aucun commentaire.