Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0762092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/DEFD0762092A/jo/article_2

Texte n°30