Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0764616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/AGRG0764616A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.