Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0760879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/ECEI0760879A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.