Article 4
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI0760879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/ECEI0760879A/jo/article_4
Texte n°23
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.