Article 2
La présente décision entre en vigueur six mois après sa publication.
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR : SJSM0721863S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/SJSM0721863S/jo/article_2
Texte n°35