Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies
NOR : BCFB0756758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFB0756758A/jo/article_8
Texte n°45