Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2007, édition électronique, texte n° 72, après la signature, ajouter les annexes suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)
NOR : MCCB0758389Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/MCCB0758389Z/jo/article_snum1
Texte n°47