Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0760300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_27

Texte n°41

Article 27


Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.