Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0755931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/SJSS0755931A/jo/article_snum1

Texte n°24


A N N E X E
(12 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 24


II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Soulagement des symptômes de type nausées et vomissements :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 24


III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Ulcère gastrique ou duodénal évolutif de l'adulte ;
Traitement de l'oesophagite secondaire au reflux gastro-oesophagien :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 24