Article 1
Il est créé à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice) une section internationale britannique.
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)
NOR : MENC0766335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/MENC0766335A/jo/article_1
Texte n°15