Article 1
Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0757342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/DEFD0757342A/jo/article_1
Texte n°14
Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.