Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète

Version INITIALE

NOR : DEFD0757342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/DEFD0757342A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.