Décision n° 2007-0684 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0700101S

Texte n°103

Article 1


L'annexe de la décision n 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est remplacée par l'annexe à la présente décision.