Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er février 2007 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
NOR : JUSG0767704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767704A/jo/article_1
Texte n°13