Décision du 1er juillet 2007 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0761062S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/1/DEFD0761062S/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».