Décision du 1er juillet 2007 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0761062S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/1/DEFD0761062S/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,2 Ko


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), modifiée par la décision du 21 septembre 2006,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2007.


Le commissaire général de division,
G. Deltour

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,2 Ko