Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751471A/jo/article_2

Texte n°271

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.