Article 1
Le présent arrêté s'applique aux installations classées de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou préparations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
NOR : DEVP0700205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEVP0700205A/jo/article_1
Texte n°263