Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758911A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 39