Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural
NOR : AGRG0768716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/AGRG0768716A/jo/article_2
Texte n°11