Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0765342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSS0765342A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 "Appareils générateurs d'aérosols, dans la rubrique "Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs, après la rubrique "Société Pari, est ajouté le dispositif suivant : »,
Lire :
« Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1, dans la rubrique "Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire, après le code 101C05.35, est ajoutée la rubrique "société La Diffusion technique française (DTF) comme suit : »