Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP0700047A

Texte n°16

Article 1


Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Legrand, administratrice de la ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation ».