Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP0700047A

Texte n°16

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Legrand, administratrice de la ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2007.


P. Séguin

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