Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le colonel Pascal Kerouault, chef du bureau « projets des systèmes d'information » du service central « projets-achats », dans le domaine de compétence du service ;
2. M. le colonel François Nicot, chef du bureau « projets des systèmes de communication » du service central « projets-achats », dans le domaine de compétence du service ;
3. M. le lieutenant-colonel Philippe Surmonne, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication » du service central « projets-achats », dans le domaine de compétence du service.