Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765319S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/1/DEFD0765319S/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,9 Ko


Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 24 mai 2004 et l'arrêté du 21 février 2006 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2000,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général Richard Queurty, sous-directeur du personnel officier dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;
    2. M. le colonel Loïc Morel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de cette sous-direction et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;
    3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le colonel Gilbert Mahé, adjoint du sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat ;
    6. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ;
    7. M. le lieutenant-colonel Bruno Wierzbicki, adjoint au chef du bureau des sous-officiers, dans la limite des décisions portant non agrément des demandes individuelles de réconsidération d'affectation concernant le personnel militaire non officier de l'armée de l'air ;
    8. M. le lieutenant-colonel Denis Cloos, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, dans la limite des décisions concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air relatives à l'admission à l'honorariat du grade, à la radiation de droit de la réserve de la limite d'âge du grade ou par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2007.


J. Martel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,9 Ko