Décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti Urban Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0701190S

Texte n°14

Article 1


L'association Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio.