Décision n° 2007-390 du 19 juin 2007 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701390S

Texte n°55

Article 1


Les durées des émissions prévues au III de l'article 26 de la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont ainsi réparties pour le premier tour :