Annexe
A N N E X E
DE L'AVIS N° 2007-0194 SUR LE PROJET D'ARRÊTÉ PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 9 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET FIXANT LES MODALITÉS D'INFORMATION DES UTILISATEURS D'ENVOIS POSTAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 388