Décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0701223S

Texte n°47

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.