Décision n° 2007-199 du 13 mars 2007 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !

Version INITIALE

NOR : CSAX0701199S

Texte n°23

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) et publiée au Journal officiel de la République française.