Décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude

Version INITIALE

NOR : CSAX0701198S

Texte n°22

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Emeraude et publiée au Journal officiel de la République française.