Arrêté du 15 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0752473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/15/SOCT0752473A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est modifie comme suit :
Le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».
Les mots « Dosilab SARL » sont complétés par l'adresse suivante : « ZA Les Platanes, 3, rue Louis-Fournier, 77100 Meaux ».