Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SANH0753354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/SANH0753354A/jo/article_8

Texte n°52

Article 8


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.