Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : MJSK0770052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MJSK0770052A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.