Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0753438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/SANS0753438A/jo/article_snum1

Texte n°245

Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie


3.4.2. Maintenance et évolution du système SESAM-Vitale.
3.4.3. Aides à la télétransmission :
a) Aide pérenne.
b) Aide à la maintenance.
c) Aide CPS.
d) Modalités de versement.
3.4.4. Comité technique paritaire permanent :
a) Attributions.
b) Objectifs.
3.5. Cotation et hiérarchisation des actes.
3.5.1. Cotation et codage des actes.
3.5.2. Commission de hiérarchisation des actes de masso-kinésithérapie :
a) Rôle de la commission.
b) Composition de la commission.
c) Indemnisation des membres de la commission.
d) Règlement intérieur.
3.6. Tarifs.