Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable LUMAX HF-T de la société Biotronik France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0753183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SANS0753183A/jo/article_1

Texte n°228

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société Biotronik France » est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 228