Article 5
Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire scientifique l'année du concours ou antérieurement à l'année du concours ne peuvent faire acte de candidature, sauf dérogation sur dossier, accordée par le président du jury.
Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR : MENS0700824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENS0700824A/jo/article_5
Texte n°11