Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700786S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/30/AGRS0700786S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le 1° de l'article 2 de la décision du 8 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1° A M. Claude Bernet, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général, et Mme Joëlle Beauclair, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au secrétaire général ; ».