Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle

Version INITIALE

NOR : MENE0700710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700710A/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la dentelle est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle arts de la dentelle.