Article 2
La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à M. Marc Missud, en qualité de secrétaire général adjoint des CIRA, est annulée.
Décision du 25 avril 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0710317S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/25/PRMX0710317S/jo/article_2
Texte n°7