Article 12
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : MENR0700675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/MENR0700675A/jo/article_12
Texte n°38