Décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFX0600226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/2/DEFX0600226D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/2/2007-500/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.