Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0721307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/SANG0721307A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Bureau des budgets et des finances : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ».
II. - A l'article 7, les mots : « M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ».