Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : ESRR0755728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755728A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.