Décision n° 1/2007 du 21 mars 2007 portant nomination des adjoints de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : CISX0710274S

Texte n°70

Article 1


Mmes Leymarie, née Tisserand (Lilianne), Véronique Garnier, Rachel Ferrari, MM. Yves Gibaud et Boris Duchniak sont désignés en qualité d'adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.
Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.