Arrêté du 16 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0751496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/SANS0751496A/jo/article_1

Texte n°143

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.