Article 1
La demande d'autorisation d'importer seize lignées de cellules souches embryonnaires humaines présentée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier est refusée.
Décision du 9 février 2007 portant refus d'autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SANB0721161S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/9/SANB0721161S/jo/article_1
Texte n°50