Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : SANP0721160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/SANP0721160A/jo/texte

Texte n°49

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  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2007, la date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 21 juin 2007.
    Pour l'élection des membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la répartition des sièges à pourvoir est fixée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 49

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