Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
NOR : MAEF0753213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/MAEF0753213A/jo/article_2
Texte n°8