Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat », dont le siège social est situé à Belfort (90), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.