Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 »

Version INITIALE

NOR : ECOS0750011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/ECOS0750011A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;
- le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;
- les événements de santé et de vie passés.
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.